MAC APS - Présentiel

FORMATIONS MAC APS - Recyclage carte pro

Conformément aux dispositions du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016, les agents de sécurité privés qui sollicitent le renouvellement de leur carte professionnelle auprès du CNAPS devront justifier, à compter du 1er janvier 2018, d’une formation continue.
Formation assuré par l'Institut Français de Sécurité

Nos formations MAC APS pour les secteurs d'Annemasse, Thonon, Annecy et Cluses

Le titulaire d’une carte professionnelle qui expire après le 1er janvier 2018 devra obligatoirement présenter une attestation de formation continue correspondant aux activités indiquées sur sa carte professionnelle initiale. A défaut, celle-ci ne pourra pas être renouvelée.

Comment adresser la demande de renouvellement de carte professionnelle au CNAPS ?

La demande doit être adressée à la délégation territoriale compétente pour le département de résidence du demandeur. S’il reste possible d’adresser son dossier par la voie postale, il est recommandé de privilégier la demande de renouvellement en ligne, depuis le site internet du CNAPS, pour un traitement plus rapide.

Pour prendre en compte les délais de mise à jour des fichiers de police et de la justice qui sont consultés dans le cadre de l’enquête administrative, le téléservice de dépôt en ligne du CNAPS est paramétré pour rejeter les demandes de renouvellement de carte professionnelle adressées plus de six mois avant la date d’expiration du titre.

Dans quelles conditions sont délivrés les récépissés ?

Le récépissé est destiné à protéger l’agent privé de sécurité des conséquences de délais d’instruction trop longs.

Il lui permet de poursuivre régulièrement son activité professionnelle jusqu’à l’intervention d’une décision expresse de la commission territorialement compétente, lorsque sa carte professionnelle a expiré avant la fin de l’instruction de la demande de renouvellement.

Pour bénéficier d’un récépissé, il faut :

- constituer un dossier complet dans lequel figure toutes les pièces réclamées ;

- adresser sa demande au CNAPS avant la date de fin de validité de la carte professionnelle initiale (cachet de la poste faisant foi).

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